RĂ©munĂ©rations concernĂ©es (heures et jours supplĂ©mentaires, heures complĂ©mentaires). – Comme annoncĂ© fin aoĂ»t par le Premier ministre, une rĂ©duction de cotisations salariales serait mise en place, pour les pĂ©riodes courant Ă compter du 1er septembre 2019, sur la rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires et complĂ©mentaires (voir tableau pour la liste complète). RĂ©munĂ©rations ouvrant droit Ă la rĂ©duction…
DSN : le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » ne sera pas opérationnel début 2019
Le GIP-MDS, en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la DSN, met en garde les services paye, dans une information datĂ©e du 5 octobre 2018, sur le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU), qui bien que disponible en production Ă partir de janvier 2019, ne sera pas opĂ©rationnel Ă cette mĂŞme…
DSN en retard : la marche à suivre pour déclarer les données
Le GIP-MDS, en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la dĂ©claration sociale nominative (DSN), a prĂ©cisĂ©, dans une fiche crĂ©Ă©e le 13 septembre 2018, la marche Ă suivre lorsque le service paye dĂ©pose en retard une DSN. Pour mĂ©moire, la DSN relative aux payes doit ĂŞtre souscrite au cours du mois suivant la pĂ©riode d’emploi…
Dans quels cas utiliser Cotizen ?
Dans quels cas utiliser « Cotizen », le service de paiement en ligne des cotisations de retraite complĂ©mentaire, de prĂ©voyance et de santĂ©Â ? LancĂ© fin avril 2017, le service de paiement dĂ©matĂ©rialisĂ© « Cotizen » offre la possibilitĂ© aux entreprises ou Ă leurs tiers-payeurs de rĂ©gler en ligne, Ă partir d’un mĂŞme portail Internet (www.cotizen.fr), des cotisations dues…
Simplification des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Simplification des assiettes des cotisations et contributions de sĂ©curitĂ© sociale : les textes rĂ©glementaires sont mis en conformitĂ© Une ordonnance du 12 juin 2018 a rĂ©Ă©crit, dans un objectif de simplification et d’harmonisation, les principaux articles lĂ©gislatifs du code de la sĂ©curitĂ© sociale dĂ©finissant l’assiette des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale et celle de la CSG. Cette…
Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2019 pourrait s’Ă©lever Ă 3 377 € par mois
Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) pour 2019 ont Ă©tĂ© dĂ©voilĂ©es, mardi 25 septembre 2018, lors d’une confĂ©rence de presse, Ă l’issue de la rĂ©union de la commission des comptes de la sĂ©curitĂ© sociale (CCSS). Le rapport provisoire de la CCSS relatif aux rĂ©sultats 2017 et aux…
DSN : comment consulter les comptes rendus métiers liés au prélèvement à la source ?
Dans une information du 3 octobre 2018, le GIP-MDS, en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la DSN, revient sur le « mode opĂ©ratoire » afin de consulter le compte rendu mĂ©tier (CRM) liĂ© au prĂ©lèvement Ă la source (PAS). Ă€ compter de 2019, l’employeur devra appliquer aux salariĂ©s les taux de PAS (prĂ©lèvement Ă la source) dont…
Prélèvement à la source : déclarer les avantages en nature et gratifications en DSN
Dans une information mise Ă jour le 25 septembre 2018, le GIP-MDS, en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la DSN, revient sur les modalitĂ©s dĂ©claratives des avantages en nature et gratifications du fait de la mise en Ĺ“uvre, Ă partir de 2019, du prĂ©lèvement Ă la source (PAS). Contexte L’avantage en nature, pour mĂ©moire, est…
Prélèvement à la source et doubles contrats
Les prĂ©cisions du GIP-MDS sur la gestion des abattements en DSN Dans une note mise Ă jour le 13 septembre 2018, le GIP-MDS, en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la DSN, est revenu sur les modalitĂ©s d’application des taux (et d’abattement d’assiette pour les contrats courts) dans le cas d’un double contrat sur un…
Prélèvement à la source et montant de versement négatif
Les prĂ©cisions du GIP-MDS sur le traitement DSN Dans une note mise Ă jour le 31 aoĂ»t 2018, le GIP-MDS, en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la DSN, est revenu sur le cas d’un montant de versement nĂ©gatif. Le PAS ne peut pas amener le net versĂ© Ă une valeur nĂ©gative Lorsque le salariĂ© a…