Le calcul de la retenue Ă la source des salariĂ©s fiscalement domiciliĂ©s Ă l’étranger devrait ĂŞtre modifiĂ© Ă compter de 2020 Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 adoptĂ© en première lecture par l’AssemblĂ©e nationale prĂ©voit de modifier en profondeur les règles de calcul de la retenue Ă la source des non-rĂ©sidents…
DSN 2019
CDD d’usage : dans certains cas, le signalement de fin de contrat est intĂ©grĂ© dans la DSN mensuelle Ă partir du 26 novembre 2018 Le GIP-MDS revient, dans une information du 21 novembre 2018, sur l’ouverture gĂ©nĂ©ralisĂ©e de la procĂ©dure dĂ©rogatoire liĂ©e aux signalements des fins de contrats d’usage (CDDU) Ă compter du 26 novembre…
Retraites : le gouvernement présente ses premières pistes de réforme
Le 10 octobre 2018, la ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ©, Agnès Buzin, et le Haut-Commissaire Ă la rĂ©forme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ont fait un premier bilan de la concertation engagĂ©e en avril 2018 avec les partenaires sociaux et dĂ©voilĂ© les grands principes retenus Ă ce stade pour construire un « système universel de retraite…
Non assujettissement au forfait social de l’indemnitĂ© de rupture conventionnelle collective
IndemnitĂ© de rupture conventionnelle collective : un amendement au PLFSS pour 2019 confirme le non assujettissement au forfait social Le contexte La question de l’assujettissement des indemnitĂ©s de rupture conventionnelle collective (RCC) au forfait social fait dĂ©bat depuis plusieurs mois. La position de l’ACOSS sur le sujet a variĂ© plusieurs fois. En dernier lieu, elle…
Régime unifié AGIRC-ARRCO 2019 : premières consignes déclaratives en DSN
Le GIP-MDS (Groupement d’intĂ©rĂŞt public – Modernisation des dĂ©clarations sociales), en charge de la maĂ®trise d’ouvrage de la DSN, revient sur la fusion des rĂ©gimes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 et son incidence en DSN. RĂ©gime unifiĂ© AGIRC-ARRCO (rappel) Ă€ compter du 1er janvier 2019, les deux rĂ©gimes de retraites complĂ©mentaires ARRCO (couvrant cadre et…
DĂ©but de la formation pour nos 10 Contrats Pro !
Le mois dernier, Univers PAiE a signĂ© un partenariat avec le Groupe de formation AIFCC, pour garantir la formation de ses jeunes talents de demain dans les meilleures conditions. A l’issue des entretiens de sĂ©lection, ce sont 10 personnes qui ont intĂ©grĂ© le programme de formation de Gestionnaire de paie en contrat de professionnalisation le 2 novembre…
Univers PAiE recrute 10 nouveaux gestionnaires de paie en contrat de professionnalisation
Pour rĂ©pondre à ses besoins de recrutement et garantir la formation de ses jeunes talents de demain dans les meilleures conditions, Univers PAiE a signĂ© un partenariat avec le Groupe AIFCC, organisme de formation des Chambres de Commerce et d’Industrie de Caen Normandie et Seine Estuaire. Les Ă©lèves en formation profiteront ainsi Ă la fois du…
Signature d’un partenariat entre l’AIFCC et Univers PAiE pour la formation de gestionnaires de paie
Pour rĂ©pondre Ă une croissance constante et une nouvelle accĂ©lĂ©ration prĂ©vue en 2019 avec plus de 40.000 bulletins de paie traitĂ©s mensuellement, Univers PAiE, filiale du Groupe HR Path spĂ©cialisĂ©e dans l’externalisation de la paie pour les entreprises (BPO), a fait le choix de former Ă la source ses futurs Gestionnaires de Paie. Afin de…
Travailleurs handicapés : simplifier la procédure et améliorer l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Travailleurs handicapĂ©s : un dĂ©cret entend simplifier la procĂ©dure et amĂ©liorer l’information des bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi Un dĂ©cret publiĂ© au JO du 6 octobre 2018 prĂ©voit la dĂ©livrance automatique d’une attestation pour certaines des catĂ©gories de bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (OETH). Il amĂ©liore l’information des bĂ©nĂ©ficiaires de l’OETH et proroge les…
Précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste
Une circulaire du 3 septembre dernier dĂ©taille les propos et attitudes pouvant constituer un outrage sexiste au sens de la loi du 3 aoĂ»t 2018. De plus, elle revient sur le cyber-harcèlement comme circonstance aggravante des faits constitutifs de harcèlement. L’outrage sexiste est une infraction pĂ©nale, reconnue depuis la loi du 3 aoĂ»t 2018 renforçant la lutte contre…