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Poste basé à : Villeneuve-d’Ascq (59) en CDI   HR PATH EN QUELQUES MOTS HR Path est un groupe international spécialisé dans les SIRH (Systèmes d’Information pour les Ressources Humaines) intervenant auprès de différents clients : PME, Grands Comptes et Secteur Public. Le Groupe compte 750 collaborateurs, accompagne plus de 1200 clients et réalise à…

Les entreprises d’au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019 Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles entreprises, à partir du 1er janvier 2019 : celles à forte sinistralité en matière d’accident du travail ou de…

Le projet de décret sur la conversion du CPF en euros Un projet de décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros, pris en application de la loi Avenir professionnel, a été envoyé aux partenaires sociaux en vue d’un examen au Conseil National de l’Emploi,…

Le Sénat supprime la « taxation » des avantages versés par le CE/CSE du PLFSS 2019 en vue d’une clarification ultérieure Marche arrière concernant la « taxation » des avantages servis par le comité d’entreprise (CE), ou le comité social et économique (CSE), au titre de ses activités sociales et culturelles, dans le projet de loi de financement de…

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels sont revalorisées en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances (PLF). Compte tenu d’un taux de…

Le calcul de la retenue à la source des salariés fiscalement domiciliés à l’étranger devrait être modifié à compter de 2020 Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale prévoit de modifier en profondeur les règles de calcul de la retenue à la source des non-résidents…

Le GIP-MDS, précise, dans une fiche créée le 26 novembre 2018, les modalités d’abattement d’assiette en cas de versements distincts au cours d’un même mois pour un contrat court. Rappel sur les contrats courts La législation sur le prélèvement à la source (PAS) prévoit une règle d’assiette particulière lorsque l’employeur est contraint d’appliquer le taux neutre…

Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage : le scénario du projet de décret pour la période transitoire 2019-2020 La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une période transitoire avant le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage. Un projet de décret transmis aux partenaires…

Le projet de loi d’orientation des mobilités présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018 prévoit la mise en place d’un « forfait mobilités durables » à partir de 2020. Il couvrirait les frais de covoiturage et remplacerait l’indemnité kilométrique vélo. Forfait « mobilités durables » pour le vélo ou le covoiturage Selon le projet de loi d’orientation des…