Travailleurs handicapés : simplifier la procédure et améliorer l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Travailleurs handicapés : un décret entend simplifier la procédure et améliorer l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi Un décret publié au JO du 6 octobre 2018 prévoit la délivrance automatique d’une attestation pour certaines des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Il améliore l’information des bénéficiaires de l’OETH et proroge les…

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Précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste

Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un outrage sexiste au sens de la loi du 3 août 2018. De plus, elle revient sur le cyber-harcèlement comme circonstance aggravante des faits constitutifs de harcèlement. L’outrage sexiste est une infraction pénale, reconnue depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre…

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Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs

Vendredi 14 septembre 2018, le Premier ministre a présenté le plan « vélo et mobilités actives » qui a pour objectif premier d’inciter les personnes à se déplacer quotidiennement en vélo. Le but est de multiplier par trois l’usage du vélo, pour atteindre 9 % des déplacements en 2024, année des Jeux olympiques. Le plan « vélo et mobilités actives »…

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Négociation sur l’assurance chômage : les objectifs fixés par le gouvernement

La négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage va pouvoir démarrer. Le Premier ministre a envoyé aux partenaires sociaux, le 25 septembre 2018, la lettre de cadrage fixant les objectifs à atteindre. Ceux-ci ont 4 mois pour conclure un accord. En cas d’échec de la négociation, l’État reprendra la main. Le gouvernement souhaite que les nouvelles…

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Création d’un « revenu universel d’activité »

Actuellement, le système des minima sociaux est « trop complexe », d’où un important taux de non-recours, et « ne permet pas de sortir de la pauvreté ». En réponse, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un revenu universel d’activité par la fusion de plusieurs prestations existantes (RSA et APL notamment). Ce revenu universel…

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L’IGAS propose des mesures visant à renforcer le congé de paternité et prône son allongement

Le 15 janvier 2018, le premier Ministre a confié à l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) une mission d’évaluation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce rapport, daté de juin 2018, a été publié sur le site de l’IGAS le 11 septembre. Il présente 18 recommandations divisées en mesures d’ajustement, de renforcement et d’accompagnement. En voici…

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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN ?

À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le sujet. Nouvelle formalité URSSAF Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, l’URSSAF d’Ile-de-France…

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Fin des DADS-U en janvier 2019

Dans une information du 10 septembre 2019, le réseau des URSSAF rappelle que, pour les salaires 2018, le secteur privé ne pourra pas produire de DADS-U en janvier 2019, sauf cas particuliers. Ces derniers regroupent : les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN ; les établissements non soumis à l’obligation DSN ; la transmission des…

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Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2019

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été présenté au Conseil des ministres du 24 septembre 2018. Plusieurs mesures auront une incidence en paye (prélèvement à la source, activité partielle, etc.). Rappelons toutefois que les textes n’en sont qu’au stade de projet, et donc non applicables en l’état. Prélèvement à la source : revalorisation…

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