Quelles grilles de taux neutre de prélèvement à la source pour les revenus versés en 2019 ?

Projet de loi de finances À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) devra être mis en place par les services paye. L’employeur aura pour responsabilité d’appliquer les taux de PAS transmis par l’administration fiscale (ou les taux non personnalisés, dit « taux neutres », pour les salariés pour lesquels aucun…

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DSN : comment consulter les comptes rendus métiers liés au prélèvement à la source ?

Dans une information du 3 octobre 2018, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, revient sur le « mode opératoire » afin de consulter le compte rendu métier (CRM) lié au prélèvement à la source (PAS). À compter de 2019, l’employeur devra appliquer aux salariés les taux de PAS (prélèvement à la source) dont…

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Modalités pratiques du prélèvement à la source par l’employeur des sommes dues au titre de la participation ou de l’intéressement

Dans une note mise à jour le 12 septembre 2018, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise les modalités pratiques du prélèvement à la source (PAS) sur les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement imposables à l’impôt sur le revenu (IR). Contexte Le GIP-MDS rappelle que « les…

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Concilier RGPD et Prélèvement à la source : le défi des RH

Un peu plus d’un mois après l’entrée en vigueur du RGPD, un autre défi de taille s’approche à grand pas pour les entreprises : le prélèvement à la source. Si les deux règlementations disposent chacune leurs propres difficultés, elles n’en restent pas moins très proches. Explications   Pour les ressources humaines l’année 2018 est celle des…

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Prélèvement à la source : Comment rassurer mes salariés ?

Si ce n’est pas déjà fait, vos collaborateurs devraient envoyer leur déclaration aux impôts dans les jours à venir. A quelques mois de la mise en place du prélèvement à la source, la réforme suscite encore beaucoup de questions et d’inquiétudes. C’est maintenant que commence le travail afin de rassurer vos équipes. A compter du…

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