PrĂ©lèvement Ă  la source : montant de l’abattement pour les personnes en contrat court

Le montant de l’abattement d’1/2 SMIC au 1er janvier 2023 est connu. Suite Ă  la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023 : le montant de l’abattement d’1/2 SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisĂ© est fixĂ© Ă  701 €. le seuil annuel d’exonĂ©ration d’impĂ´t des apprentis/stagiaires est fixĂ©…

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Mise en place d’un nouveau téléservice pour le règlement des IJSS

Le « DĂ©pĂ´t de pièces jointes » est un tĂ©lĂ©service qui permet aux employeurs de transmettre Ă  l’Assurance Maladie les pièces justificatives nĂ©cessaires aux règlements des indemnitĂ©s journalières de sĂ©curitĂ© sociale. Ce tĂ©lĂ©service remplace la procĂ©dure de l’envoi des pièces justificatives par mail. Pour accĂ©der Ă  ce service : il faut ĂŞtre habilitĂ© Ă  la dĂ©claration «…

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Les heures supplĂ©mentaires exonĂ©rĂ©es fiscalement jusqu’Ă  7 500€ en 2023

Dans la continuitĂ© des lois « Pouvoir d’achat » du 16 aoĂ»t 2022 (Article 4 loi n° 2022-1157 du 16 aoĂ»t 2022), la rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires ou complĂ©mentaires est exonĂ©rĂ©e d’impĂ´t sur le revenu jusqu’Ă  7500€ par an en 2023. Cette exonĂ©ration est en effet applicable aux rĂ©munĂ©rations versĂ©es Ă  raison des heures supplĂ©mentaires…

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Report de la majoration forfaitaire de cotisation AT/MP des entreprises accidentogènes

Initialement prĂ©vue au 1er janvier 2023 (cf. Newsletter Novembre 2022), la majoration forfaitaire de la cotisation AT/MP des entreprises accidentogènes est reportĂ©e au 1er janvier 2024 par le DĂ©cret n° 2022-1644 du 23 dĂ©cembre 2022 La majoration sera applicable aux cotisations dues au titre des pĂ©riodes courant Ă  compter du 1er janvier 2024 (au titre…

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Le plafond de la sécurité sociale augmentera au 1er janvier 2023

Le BOSS a indiquĂ© dans un communiquĂ© l’augmentation du PSS de 6,9 % au 1er janvier 2023, après 3 annĂ©es de stabilitĂ© (2020-2022). Les valeurs du plafond pour 2023 seront alors les suivantes : Annuel 43 992 € Trimestriel 10 998 € Mensuel 3 666 € Quinzaine 1833 € Hebdomadaire 846 € Journalier 202 € Horaire 27 € Un arrĂŞtĂ© ministĂ©riel est attendu d’ici la…

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Report de la réforme du calcul des IJSS maladie et maternité

La rĂ©forme visant Ă  un nouveau calcul des IJSS maladie et maternitĂ© en cas de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence incomplète a Ă©tĂ© reportĂ©e au 1er juin 2024. Rappel de la rĂ©forme : Si le salariĂ© n’a pas travaillĂ© pendant l’ensemble des mois de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence retenue pour dĂ©terminer le revenu antĂ©rieur servant de base…

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Revalorisation des indemnités forfaitaires de repas au 1er septembre 2022

L’arrĂŞtĂ© du 24 octobre 2022 fixe de nouvelles limites d’exonĂ©ration avec une revalorisation de 4% des indemnitĂ©s forfaitaires de repas pour les pĂ©riodes d’emploi accomplies depuis le 1er septembre 2022 : Repas au restaurant 20,20 € Repas sur le lieu de travail 7,10 € Repas hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier (lorsqu’il…

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DSN : Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée à début 2023

Le GIP-MDS a annoncĂ© le report du calendrier de substitution des attestations de salaire temps partiel thĂ©rapeutique (TPT) Ă  destination de la CNAM et la MSA Ă  dĂ©but 2023. Le calendrier prĂ©cis de dĂ©marrage sera communiquĂ© prochainement. En l’attente, les attestations de salaires TPT restent Ă  rĂ©aliser en parallèle de la DSN selon les modalitĂ©s…

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URSSAF : Aide au paiement Covid-19

Aide au paiement Covid-19 : utilisation du reliquat pour le paiement des cotisations 2022 Pour rappel, les aides au paiement « Covid-19 » sont Ă©gales Ă  20 % ou Ă  15 % du montant des rĂ©munĂ©rations brutes dues au titre des pĂ©riodes Ă©ligibles. En cas de reliquat d’aide au paiement, l’employeur peut l’utiliser pour payer ses cotisations…

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Relèvement du plafond d’utilisation des titres-restaurant au 1er octobre 2022

Ă€ compter du 1er octobre 2022 : le plafond d’utilisation des titres-restaurant est portĂ© Ă  un montant maximum de 25 € par jour (contre 19 € antĂ©rieurement). Il s’agit d’une mesure pĂ©renne officialisĂ©e par DĂ©cret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022.   > TĂ©lĂ©chargez gratuitement notre lettre mensuelle de l’actualitĂ© RH et sociale en PDF…

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