MonĂ©tisation des jours de RTT : que faire en cas d’impossibilitĂ© d’imputer la totalitĂ© de la rĂ©duction des cotisations salariales ? PrĂ©vu par la loi « Pouvoir d’achat », les jours de RTT peuvent faire l’objet d’un dispositif de monĂ©tisation Ă la demande du salariĂ©. Ces jours de RTT monĂ©tisĂ©s bĂ©nĂ©ficient d’un rĂ©gime social de faveur et…
Les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP soumises au PAS en 2024
Seules les IJSS de temps partiel thĂ©rapeutique AT/MP seront soumises au PAS Ă compter du 1er janvier 2024 Le GIP-MDS a mis Ă jour la fiche DSN 1851 pour indiquer que, Ă compter du 1er janvier 2024, seules les IJSS de temps partiel thĂ©rapeutique AT/MP seront soumises au PAS (Ă hauteur de 50% du net…
DĂ©claration d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (DOETH) : quelle est la contribution en cas d’absence de dĂ©claration ?
DĂ©claration d’emploi des travailleurs handicapĂ©s : quelle est la contribution due en l’absence de dĂ©claration ? En cas d’absence de dĂ©claration annuelle, les employeurs assujettis Ă l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (OETH) sont dĂ©sormais redevables d’une contribution forfaitaire provisoire prĂ©vue par le DĂ©cret n° 2023-296 du 20 avril 2023. Le montant de cette contribution est…
Versement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage
Le versement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© sur la DSN d’avril 2023. Pour rappel, les URSSAF sont dĂ©sormais compĂ©tentes pour recevoir le paiement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage (cf. Newsletter Janvier 2023). Les employeurs doivent dĂ©clarer et payer la taxe d’apprentissage 2022 en DSN Ă destination…
Saisie sur salaire : revalorisation au 1er avril 2023
Le montant de la fraction totalement insaisissable est revalorisĂ© au 1er avril 2023. La Caisse nationale des allocations familiales prĂ©cise le nouveau montant forfaitaire de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2023 : Montants forfaitaires du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Nombre d’enfants ou de personnes Ă charge Personne vivant seule Personne vivant…
Temps partiel thérapeutique : les déclarants doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire
Dans un communiquĂ© du 24 mars 2023, le GIP-MDS prĂ©cise plusieurs points d’attention pour la dĂ©claration en DSN du temps partiel thĂ©rapeutique (TPT) : Pour les mois de paie FĂ©vrier Ă Avril 2023 : les employeurs du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral doivent rĂ©aliser systĂ©matiquement une attestation de salaire TPT, que le TPT soit dĂ©clarĂ© en DSN ou…
Le nouveau bulletin de paie entre en vigueur au 1er juillet 2023
Le bulletin de paie Ă©volue au 1er juillet 2023 Ă€ compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le montant net social (MNS). Quel est l’objectif du nouveau bulletin de paie ? L’objectif du MNS est de prĂ©senter plus clairement le montant de rĂ©fĂ©rence Ă …
Webinar : Les prochaines échéances sociales à respecter en DSN
Quelles sont vos prochaines Ă©chĂ©ances sociales Ă respecter en DSN ? Pour rĂ©pondre Ă ces questions de façon dĂ©taillĂ©e, nous vous proposons d’accĂ©der gratuitement au replay de notre Webinar RH & Social du Jeudi 16 mars 2023 animĂ© par Mazen SEIFO, Responsable droit social et veille juridique pour le groupe HR Path. Au programme :…
Bonus-malus assurance chĂ´mage : un simulateur de modulation du taux de contribution est en ligne
Un simulateur permet aux entreprises de simuler leur prochain taux de contribution d’assurance chĂ´mage modulĂ© (modulation septembre 2023-aoĂ»t 2024), Ă partir des donnĂ©es calculĂ©es pour la modulation 2022. Le simulateur est disponible depuis mi-fĂ©vrier sur net-entreprises.fr via : un accès entreprise ; ou accès tiers-dĂ©clarant. Source : Net-entreprises – 7 mars 2023 > TĂ©lĂ©chargez…
Nouvelles modalitĂ©s de rĂ©daction et de dĂ©pĂ´t pour l’accord d’intĂ©ressement
Une nouvelle procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e pour les accords d’intĂ©ressement est mise en place en deux temps : RĂ©daction de l’accord d’intĂ©ressement Ă partir d’un modèle type dĂ©matĂ©rialisĂ© sur le site https://www.mon-interessement.urssaf.fr DĂ©pĂ´t de l’accord sur la plateforme TĂ©lĂ©Accords Par ailleurs, en cas de rĂ©partition de l’intĂ©ressement proportionnelle aux salaires, sont dĂ©sormais assimilĂ©s Ă une pĂ©riode de…
