MĂ©tallurgie : Les changements au 1er janvier 2024

Parmi ces changements : Les classifications La nouvelle CCN prĂ©voit une classification unique basĂ©e sur 6 critères qui donnent ensuite lieu Ă  une notation en diffĂ©rents degrĂ©s qui donnent lieu Ă  l’attribution de points permettant de classer les salariĂ©s. Une grille unique de salaires minima hiĂ©rarchique La nouvelle CCN prĂ©voit un barème unique de salaires…

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Fixation de la rémunération variable

L’employeur peut-il cacher au salariĂ© un des Ă©lĂ©ments de fixation de sa rĂ©munĂ©ration variable ? NON, Le salariĂ© doit pouvoir vĂ©rifier que le calcul de sa rĂ©munĂ©ration a Ă©tĂ© effectuĂ© conformĂ©ment aux modalitĂ©s prĂ©vues, dès le dĂ©but de l’exercice. L’employeur ne peut donc pas garder secrète une des donnĂ©es permettant de calculer cette prime, mĂŞme…

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Prime de participation : calcul de l’assiette pour un salariĂ© en mi-temps thĂ©rapeutique

Le salaire Ă  prendre en compte pour le calcul de l’assiette de la participation due Ă  un salariĂ© placĂ© en mi-temps thĂ©rapeutique est celui perçu avant le mi-temps thĂ©rapeutique et l’arrĂŞt de travail pour maladie l’ayant prĂ©cĂ©dĂ©. En dĂ©cider autrement est une discrimination en raison de l’état de santĂ© du salariĂ©. Cour de cassation, Chambre…

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Cumul emploi-retraite

A compter du 1er septembre 2023, les salariĂ©s autorisĂ©s Ă  cumuler intĂ©gralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activitĂ© professionnelle reprise ou poursuivie. LES CONDITIONS Cela concerne le cas du cumul emploi-retraite intĂ©gral. Avoir obtenu le versement de l’ensemble de leurs pensions de retraite (de base et complĂ©mentaires)…

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Régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelles

La loi du 14 avril 2023 sur la rĂ©forme des retraites modifie le rĂ©gime social des indemnitĂ©s de rupture conventionnelle individuelles Ă  compter du 1er septembre 2023. Celles liĂ©es à  la rupture conventionnelle collective restent inchangĂ©es. L’objectif est de rĂ©duire l’incitation Ă  conclure des ruptures conventionnelles avec des salariĂ©s seniors en bĂ©nĂ©ficiant d’un rĂ©gime social favorable.…

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PLFSS 2024 : La CPME contre les projets sur la prise en charge des arrêts maladie

Dans le cadre de la prĂ©paration du PLF et du PLFSS, la CPME s’inquiète de “plusieurs mesures pĂ©nalisantes pour les entreprises”. Dans un communiquĂ© publiĂ© hier, elle alerte ainsi sur un projet du gouvernement qui consisterait Ă  mettre Ă  la charge des entreprises les indemnitĂ©s journalières de sĂ©curitĂ© sociale (IJSS) des 4e au 7e jours…

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