Monétisation des jours de RTT et réduction des cotisations salariales

MonĂ©tisation des jours de RTT : que faire en cas d’impossibilitĂ© d’imputer la totalitĂ© de la rĂ©duction des cotisations salariales ? PrĂ©vu par la loi « Pouvoir d’achat », les jours de RTT peuvent faire l’objet d’un dispositif de monĂ©tisation Ă  la demande du salariĂ©. Ces jours de RTT monĂ©tisĂ©s bĂ©nĂ©ficient d’un rĂ©gime social de faveur et…

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Les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP soumises au PAS en 2024

Seules les IJSS de temps partiel thĂ©rapeutique AT/MP seront soumises au PAS Ă  compter du 1er janvier 2024 Le GIP-MDS a mis Ă  jour la fiche DSN 1851 pour indiquer que, Ă  compter du 1er janvier 2024, seules les IJSS de temps partiel thĂ©rapeutique AT/MP seront soumises au PAS (Ă  hauteur de 50% du net…

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DĂ©claration d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (DOETH) : quelle est la contribution en cas d’absence de dĂ©claration ?

DĂ©claration d’emploi des travailleurs handicapĂ©s : quelle est la contribution due en l’absence de dĂ©claration ? En cas d’absence de dĂ©claration annuelle, les employeurs assujettis Ă  l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (OETH) sont dĂ©sormais redevables d’une contribution forfaitaire provisoire prĂ©vue par le DĂ©cret n° 2023-296 du 20 avril 2023. Le montant de cette contribution est…

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Versement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage

Le versement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© sur la DSN d’avril 2023. Pour rappel, les URSSAF sont dĂ©sormais compĂ©tentes pour recevoir le paiement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage (cf. Newsletter Janvier 2023). Les employeurs doivent dĂ©clarer et payer la taxe d’apprentissage 2022 en DSN Ă  destination…

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Saisie sur salaire : revalorisation au 1er avril 2023

Le montant de la fraction totalement insaisissable est revalorisĂ© au 1er avril 2023. La Caisse nationale des allocations familiales prĂ©cise le nouveau montant forfaitaire de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2023 : Montants forfaitaires du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Nombre d’enfants ou de personnes Ă  charge Personne vivant seule Personne vivant…

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Temps partiel thérapeutique : les déclarants doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire

Dans un communiquĂ© du 24 mars 2023, le GIP-MDS prĂ©cise plusieurs points d’attention pour la dĂ©claration en DSN du temps partiel thĂ©rapeutique (TPT) : Pour les mois de paie FĂ©vrier Ă  Avril 2023 : les employeurs du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral doivent rĂ©aliser systĂ©matiquement une attestation de salaire TPT, que le TPT soit dĂ©clarĂ© en DSN ou…

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Le nouveau bulletin de paie entre en vigueur au 1er juillet 2023

Le bulletin de paie Ă©volue au 1er juillet 2023 Ă€ compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le montant net social (MNS).   Quel est l’objectif du nouveau bulletin de paie  ? L’objectif du MNS est de prĂ©senter plus clairement le montant de rĂ©fĂ©rence Ă …

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Webinar : Les prochaines échéances sociales à respecter en DSN

Quelles sont vos prochaines Ă©chĂ©ances sociales Ă  respecter en DSN ? Pour rĂ©pondre Ă  ces questions de façon dĂ©taillĂ©e, nous vous proposons d’accĂ©der gratuitement au replay de notre Webinar RH & Social du Jeudi 16 mars 2023 animĂ© par Mazen SEIFO, Responsable droit social et veille juridique pour le groupe HR Path. Au programme :…

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Bonus-malus assurance chĂ´mage : un simulateur de modulation du taux de contribution est en ligne

Un simulateur permet aux entreprises de simuler leur prochain taux de contribution d’assurance chĂ´mage modulĂ© (modulation septembre 2023-aoĂ»t 2024), Ă  partir des donnĂ©es calculĂ©es pour la modulation 2022. Le simulateur est disponible depuis mi-fĂ©vrier sur net-entreprises.fr via : un accès entreprise ; ou accès tiers-dĂ©clarant. Source : Net-entreprises – 7 mars 2023   > TĂ©lĂ©chargez…

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Nouvelles modalitĂ©s de rĂ©daction et de dĂ©pĂ´t pour l’accord d’intĂ©ressement

Une nouvelle procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e pour les accords d’intĂ©ressement est mise en place en deux temps : RĂ©daction de l’accord d’intĂ©ressement Ă  partir d’un modèle type dĂ©matĂ©rialisĂ© sur le site https://www.mon-interessement.urssaf.fr DĂ©pĂ´t de l’accord sur la plateforme TĂ©lĂ©Accords Par ailleurs, en cas de rĂ©partition de l’intĂ©ressement proportionnelle aux salaires, sont dĂ©sormais assimilĂ©s Ă  une pĂ©riode de…

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