Taxe d’apprentissage
Échéance
La fraction solde de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année 2023 est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN d’avril 2024, soit les 6 ou 15 mai 2024.
Modalités déclaratives
Rubrique « Code de cotisation – S21.G00.82.002 »
Valeur « 076 – Solde de la taxe d’apprentissage versé en numéraire ».
Attention, le solde doit être déclaré sur chaque établissement de l’entreprise.
Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Échéance
La CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mars 2024, soit au 5 ou 15 avril 2024.
Modalités déclaratives
– En rubrique « Cotisation établissement – S21.G00.82 »
Valeur « 079 – Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
– Sur le CTP 998, en bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23.004 »
Ici, le montant dû pour l’ensemble des établissements est à déclarer sur un seul établissement de l’entreprise.
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