Dans quels cas utiliser « Cotizen », le service de paiement en ligne des cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé ?
Lancé fin avril 2017, le service de paiement dématérialisé « Cotizen » offre la possibilité aux entreprises ou à leurs tiers-payeurs de régler en ligne, à partir d’un même portail Internet (www.cotizen.fr), des cotisations dues aux organismes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), de prévoyance, de santé et de retraite supplémentaire.
Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la déclaration sociale nominative (DSN), précise qu’il s’agit des cotisations autres que celles réglées dans la DSN. Dès lors que le paiement est dans une DSN, strictement conforme aux cotisations déclarées, il n’est pas nécessaire de recourir à ce service.
En revanche, le service Cotizen est utile pour :
– le règlement des autres sommes dues par l’entreprise telles que les majorations de retard, les régularisations de cotisations et, plus généralement, les frais et dettes accessoires ;
– le paiement à un même organisme si le recours à la DSN est compliqué en termes d’organisation pour l’entreprise entre le(s) déclarant(s) et le(s) payeur(s) (par exemple, si l’expert-comptable déclare la DSN et que le dirigeant d’entreprise garde la responsabilité du paiement) ;
– effectuer un paiement libre (du montant de son choix) en indiquant les éléments le caractérisant, par exemple pour anticiper une régularisation de cotisations ou effectuer un paiement volontaire dans le cadre de contrats de retraite supplémentaire ;
– en cas d’incident sur un paiement, pour renouveler son paiement.
L’utilisateur de Cotizen peut en outre consulter ses cotisations soldées une fois le paiement effectué, ainsi que l’historique de ses opérations.
Pour rappel, différents moyens de paiement sont proposés par le service, dont la carte bancaire ou le prélèvement bancaire.
Le service Cotizen est accessible sur www.cotizen.fr. Ce portail indique que, depuis le 17 septembre 2018, Cotizen est aussi directement accessible sur www.net-entreprises.fr et que la connexion est automatique si l’entreprise ou le tiers-payeur utilise les mêmes identifiants sur Cotizen et sur Net-entreprises (SIRET/Nom/Prénom).
http://www.dsn-info.fr (base de connaissances DSN, fiche n° 1464, modifiée le 13 septembre 2018) ; https://cotizen.fr.