Année : 2022

Le taux de contribution modulé est notifié à l’employeur par voie dématérialisée au plus tard 15 jours après le début de la période d’emploi au cours de laquelle s’applique la modulation du taux des contributions, par les URSSAF. Le réseau des URSSAF indique désormais que cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5…

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er août 2022, le décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 fixe de nouveaux taux plancher pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD : Quelle activité partielle ? Quel taux plancher pour l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur ? Activité partielle…

Par mise à jour du Q/R sur l’activité partielle du 4 juillet 2022, le Ministre du travail confirme la fin du dispositif d’activité partielle « garde d’enfant/personnes vulnérables » au 31 juillet 2022. Dès lors, à partir du 1er août 2022, il ne sera plus possible de placer en activité partielle un salarié vulnérable ou…

Compte tenu de l’inflation constatée ces derniers mois, le SMIC est revalorisé automatique à compter du 1er août 2022. Le taux du SMIC augmente de 2,01 %. Il s’agit de la deuxième revalorisation depuis le 1er janvier 2022. Depuis 1er mai 2022 À partir du 1er août 2022 SMIC horaire brut 10,85€ SMIC horaire brut…

Dans cette affaire, l’URSSAF a demandé des renseignements auprès du Syndicat des transports d’Ile-de-France dans le cadre d’un contrôle diligenté auprès d’une association. Or, les agents de contrôle URSSAF ne peuvent recueillir des informations qu’auprès de la personne contrôlée et des personnes rémunérées par celle-ci. Dès lors, la procédure de contrôle est irrégulière et le…

Par mise à jour de la fiche DSN n° 911 du 14 juin 2022, le GIP-MDS précise que : à compter de septembre 2022 : les attestations de salaire Temps Partiel Thérapeutique (TPT) à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être effectuées via la DSN en lieu et place…

Le taux de séparation et le taux de contribution modulé sont notifiés à l’employeur par voie dématérialisée au plus tard 15 jours après le début de la période d’emploi au cours de laquelle s’applique la modulation du taux des contributions, par les URSSAF. Concrètement, pour la première période de modulation dès le 1er septembre 2022,…

Prolongation de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants jusqu’au 31 décembre 2022 Pour rappel, l’employeur peut, sous certaines conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus, etc.), bénéficier pour la première année du contrat, d’une aide de : 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié…

La condition liée à l’âge minimal du demandeur d’emploi de longue durée (⩾ à 30 ans) est maintenue pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022. L’aide à l’embauche est étendue à de nouveaux bénéficiaires : les salariés en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ; les salariés en…