Par mise à jour de la fiche DSN n° 911 du 14 juin 2022, le GIP-MDS précise que :

  • à compter de septembre 2022 : les attestations de salaire Temps Partiel Thérapeutique (TPT) à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être effectuées via la DSN en lieu et place des modalités déclaratives existantes (DSIJ).
  • le déploiement de ce remplacement de manière obligatoire pour tous sera progressif avec un calendrier qui sera précisé prochainement.

 

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