Un arrêté du 1er février 2022 dévoile les valeurs 2022 du barème kilométrique applicable aux voitures, cyclomoteurs et moto avec une revalorisation de 10% : TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins d * 0,502 (d…
DSN : Remontée des effectifs moyens annuels
Le GIP-MDS annonce la mise en place depuis début février 2022 de nouveaux comptes-rendus métier dits « CRM effectifs ». Ces CRM ont vocation de remonter les effectifs calculés par l’URSSAF ou la MSA aux entreprises directement sur leur tableau de bord DSN. Cette remontée facilitera l’intégration de ces informations dans les logiciels de paie.…
Protocole sanitaire : Aménagement du local de restauration en entreprise
Le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 aménage les conditions de restauration en entreprise, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique. Si l’aménagement du local de restauration ne permet pas de garantir le respect…
Indemnités journalières : nouvelle procédure de transmission des pièces jointes aux CPAM
La CNAM instaure une nouvelle procédure de transmission des pièces jointes aux CPAM pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité et paternité et accident du travail / maladie professionnelle. La transmission des pièces se fait désormais par email auprès de l’Assurance maladie. La liste des contacts est accessible sur net-entreprises.fr. Il n’est plus…
Prolongation du « zéro reste à charge » jusqu’au 28 février 2022
Initialement prévu jusqu’au 31 janvier 2022 (actualité présentée par notre Newsletter Décembre 2021), le « zéro reste à charge » est prolongé jusqu’au 28 février 2022 par deux décrets du 28 janvier 2022. Pour rappel, le « zéro reste à charge » correspond à un taux de 70% de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle (70 %…
Conséquences de l’allègement des restrictions sanitaires
Par mise à jour du 26 janvier 2022, le Questions/réponses sur l’activité partielle du Ministère du Travail précises les incidences de l’allègement des restrictions sanitaires. Ces restrictions, assimilées à des fermetures administratives partielles d’ERP, permettent de bénéficier du « zéro reste à charge » (taux d’allocation et d’indemnité à 70%) : jusqu’au 1er février 2022 inclus pour…
Modification des taux horaires minimums de l’allocation d’activité partielle applicables à Mayotte
Modification des taux horaires minimums de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicables à Mayotte Le décret n° 2022-40 du 18 janvier 2022 apporte des modifications pour l’activité partielle à Mayotte : Taux Montant au 1er janvier 2022 Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle 6,54€…
Nouveaux services en ligne pour les entreprises
Le Gouvernement procèdera en début 2022 à la mise en place de trois nouveaux sites en ligne destiné aux entreprises : un site d’information et d’orientation entreprendre.service-public.fr qui regroupera, autour de ressources fiables, actualisées, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer l’activité économique au quotidien des créateurs…
Télétravail en France et depuis l’étranger : quelles sont les réglementations sociale et fiscale applicables ?
Suite à notre Webinar du 1er Février 2022 sur le thème « Télétravail en France et depuis l’étranger : quelles sont les réglementations sociale et fiscale applicables ? », nous vous proposons de revoir gratuitement cet enregistrement en vidéo. Vous trouverez également dans cet article la synthèse des questions/réponses issues de la visioconférence. Le replay…