Par mise à jour du 26 janvier 2022, le Questions/réponses sur l’activité partielle du Ministère du Travail précises les incidences de l’allègement des restrictions sanitaires.

Ces restrictions, assimilées à des fermetures administratives partielles d’ERP, permettent de bénéficier du « zéro reste à charge » (taux d’allocation et d’indemnité à 70%) :

  • jusqu’au 1er février 2022 inclus pour les ERP soumis aux jauges pour les grands événements ;
  • jusqu’au 15 février 2022 inclus pour les ERP soumis à l’obligation de places assises, les ERP soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants, les ERP affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons.

Q/R activité partielle à jour du 26 janvier 2022

 

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