Initialement prévu jusqu’au 31 janvier 2022 (actualité présentée par notre Newsletter Décembre 2021), le « zéro reste à charge » est prolongé jusqu’au 28 février 2022 par deux décrets du 28 janvier 2022.

Pour rappel, le « zéro reste à charge » correspond à un taux de 70% de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle (70 % de la rémunération horaire brute de référence, retenue dans la limite de 4,5 SMIC).

Décrets n° 2022-77 et 2022-78 du 28 janvier 2022

 

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