Modification des taux horaires minimums de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicables à Mayotte
Le décret n° 2022-40 du 18 janvier 2022 apporte des modifications pour l’activité partielle à Mayotte :
Taux |
Montant au 1er janvier 2022 |
Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle |
6,54€ |
Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle dans le cadre du « zéro reste à charge » |
7,27€ |
Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle en cas d’activité partielle « garde d’enfant » ou « personnes vulnérables » | |
Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle en cas d’activité partielle de longue durée |
Décret n° 2022-40 du 18 janvier 2022
> Téléchargez gratuitement notre lettre mensuelle de l’actualité RH et sociale en PDF