Seules les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP seront soumises au PAS à compter du 1er janvier 2024
Le GIP-MDS a mis à jour la fiche DSN 1851 pour indiquer que, à compter du 1er janvier 2024, seules les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP seront soumises au PAS (à hauteur de 50% du net imposable) et selon les mêmes règles que les indemnités journalières AT/MP.
Le montant d’IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP devra être intégré au montant soumis au PAS (rubrique « Montant soumis au PAS – S21.G00.50.013 »).
Les IJSS de temps partiel thérapeutique maladie (ALD / maladie ordinaire) ne seront pas soumises au PAS.
En situation de versement d’IJSS de temps partiel thérapeutique maladie ordinaire, le salarié a la possibilité d’effectuer un versement spontané de PAS (versement d’un acompte de PAS) à partir de son espace personnel accessible via impots.gouv.fr.
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