Monétisation des jours de RTT et réduction des cotisations salariales

MonĂ©tisation des jours de RTT : que faire en cas d’impossibilitĂ© d’imputer la totalitĂ© de la rĂ©duction des cotisations salariales ? PrĂ©vu par la loi « Pouvoir d’achat », les jours de RTT peuvent faire l’objet d’un dispositif de monĂ©tisation Ă  la demande du salariĂ©. Ces jours de RTT monĂ©tisĂ©s bĂ©nĂ©ficient d’un rĂ©gime social de faveur et…

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Les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP soumises au PAS en 2024

Seules les IJSS de temps partiel thĂ©rapeutique AT/MP seront soumises au PAS Ă  compter du 1er janvier 2024 Le GIP-MDS a mis Ă  jour la fiche DSN 1851 pour indiquer que, Ă  compter du 1er janvier 2024, seules les IJSS de temps partiel thĂ©rapeutique AT/MP seront soumises au PAS (Ă  hauteur de 50% du net…

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DĂ©claration d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (DOETH) : quelle est la contribution en cas d’absence de dĂ©claration ?

DĂ©claration d’emploi des travailleurs handicapĂ©s : quelle est la contribution due en l’absence de dĂ©claration ? En cas d’absence de dĂ©claration annuelle, les employeurs assujettis Ă  l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (OETH) sont dĂ©sormais redevables d’une contribution forfaitaire provisoire prĂ©vue par le DĂ©cret n° 2023-296 du 20 avril 2023. Le montant de cette contribution est…

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Versement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage

Le versement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© sur la DSN d’avril 2023. Pour rappel, les URSSAF sont dĂ©sormais compĂ©tentes pour recevoir le paiement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage (cf. Newsletter Janvier 2023). Les employeurs doivent dĂ©clarer et payer la taxe d’apprentissage 2022 en DSN Ă  destination…

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