Seules les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP seront soumises au PAS à compter du 1er janvier 2024 Le GIP-MDS a mis à jour la fiche DSN 1851 pour indiquer que, à compter du 1er janvier 2024, seules les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP seront soumises au PAS (à hauteur de 50% du net…
Temps partiel thérapeutique et déclaration DSN
Le GIP-MDS annonce que la déclaration en DSN du temps partiel thérapeutique (TPT) sera possible avec un démarrage progressif à partir du mois principal déclaré de février 2023 à échéance le 5 ou 15 mars 2023, uniquement pour les entreprises dont le système permet les DSN « annule et remplace ». Cette restriction ne concerne pas le régime…