Mois : mai 2022

Les employeurs ont reçu en Mars 2022 de la part de l’URSSAF des informations relatives à leurs effectifs de l’année 2021 : l’effectif d’assujettissement à l’OETH ; le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) devant être employés ; l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) employés ; l’effectif…

Les contrats de complémentaire santé, conclus depuis au moins un an, peuvent être résilier à tout moment depuis le 20 décembre 2020. Sont désormais éligibles à cette résiliation les contrats de complémentaire santé comportant des garanties couvrant le risque de perte d’autonomie. Sont visés : les contrats et adhésions en cours au 20 mars 2020…

Le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 précise le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) pour les indicateurs environnementaux, à défaut d’accord collectif négocié en la matière. Employeurs ⩾ 300 salariés soumis à la déclaration performance extra-financière A – Politique générale en matière environnementale Informations environnementales présentées en application…

La première modulation du taux de contribution d’assurance chômage par le système du bonus-malus interviendra à partir du 1er septembre 2022. Un Guide du déclarant est mis en ligne par le réseau des URSSAF pour accompagner les entreprises concernées s’agissant des éléments suivants : l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ; le calcul du…

La prescription des arrêts de travail est simplifiée par le regroupement en un CERFA unique en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, quel que soit le motif. Les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne comporteront plus de prescription d’arrêt de travail.…