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La prescription des arrêts de travail est simplifiée par le regroupement en un CERFA unique en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, quel que soit le motif.

Les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne comporteront plus de prescription d’arrêt de travail.

Arrêt de travail initial ou de prolongation Certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
Un seul CERFA quel que soit le motif de l’arrêt : maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle.

Mentions supplémentaires :

  • l’ajout de la prescription du congé de deuil parental en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans (ou d’une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente)
  • la possibilité, pour le médecin prescripteur, d’indiquer explicitement s’il autorise son patient à exercer une activité pendant son arrêt de travail et, le cas échéant, la nature de celle-ci ;
  • diverses précisions dans le cas où l’assuré exerce simultanément plusieurs activités professionnelles (artistes auteurs, élus locaux).
 Sans prescription d’arrêt de travail.

Source : Actualité ameli.fr 19 avril 2022

 

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