La première modulation du taux de contribution d’assurance chômage par le système du bonus-malus interviendra à partir du 1er septembre 2022.

Un Guide du déclarant est mis en ligne par le réseau des URSSAF pour accompagner les entreprises concernées s’agissant des éléments suivants :

  • l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ;
  • le calcul du taux modulé ;
  • le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références… ;
  • les modalités déclaratives en DSN.

Source : Guide du déclarant

 

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