La première modulation du taux de contribution d’assurance chômage par le système du bonus-malus interviendra à partir du 1er septembre 2022.
Un Guide du déclarant est mis en ligne par le réseau des URSSAF pour accompagner les entreprises concernées s’agissant des éléments suivants :
- l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ;
- le calcul du taux modulé ;
- le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références… ;
- les modalités déclaratives en DSN.
Source : Guide du déclarant
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