Les employeurs ont reçu en Mars 2022 de la part de l’URSSAF des informations relatives à leurs effectifs de l’année 2021 :
- l’effectif d’assujettissement à l’OETH ;
- le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) devant être employés ;
- l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) employés ;
- l’effectif de salariés relevant d’un Ecap (emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières).
Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, la déclaration annuelle et le paiement de la contribution seront à réaliser sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).
Source : Urssaf.fr – 5 avril 2022
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