Dans un communiquĂ© du 24 mars 2023, le GIP-MDS prĂ©cise plusieurs points dâattention pour la dĂ©claration en DSN du temps partiel thĂ©rapeutique (TPT) : Pour les mois de paie FĂ©vrier Ă Avril 2023 : les employeurs du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral doivent rĂ©aliser systĂ©matiquement une attestation de salaire TPT, que le TPT soit dĂ©clarĂ© en DSN ou…
Temps partiel thérapeutique et déclaration DSN
Le GIP-MDS annonce que la dĂ©claration en DSN du temps partiel thĂ©rapeutique (TPT) sera possible avec un dĂ©marrage progressif Ă partir du mois principal dĂ©clarĂ© de fĂ©vrier 2023 Ă Ă©chĂ©ance le 5 ou 15 mars 2023,âuniquement pour les entreprises dont le systĂšme permet les DSN «âannule et remplaceâ». Cette restriction ne concerne pas le rĂ©gime…
