Temps partiel thérapeutique : les déclarants doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire

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Dans un communiquĂ© du 24 mars 2023, le GIP-MDS prĂ©cise plusieurs points d’attention pour la dĂ©claration en DSN du temps partiel thĂ©rapeutique (TPT) : Pour les mois de paie FĂ©vrier Ă  Avril 2023 : les employeurs du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral doivent rĂ©aliser systĂ©matiquement une attestation de salaire TPT, que le TPT soit dĂ©clarĂ© en DSN ou…

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Temps partiel thérapeutique et déclaration DSN

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Le GIP-MDS annonce que la dĂ©claration en DSN du temps partiel thĂ©rapeutique (TPT) sera possible avec un dĂ©marrage progressif Ă  partir du mois principal dĂ©clarĂ© de fĂ©vrier 2023 Ă  Ă©chĂ©ance le 5 ou 15 mars 2023, uniquement pour les entreprises dont le systĂšme permet les DSN « annule et remplace ». Cette restriction ne concerne pas le rĂ©gime…

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