Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : quelle est la contribution en cas d’absence de déclaration ?

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : quelle est la contribution due en l’absence de déclaration ? En cas d’absence de déclaration annuelle, les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont désormais redevables d’une contribution forfaitaire provisoire prévue par le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023. Le montant de cette contribution est…

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Temps partiel thérapeutique : les déclarants doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire

Dans un communiqué du 24 mars 2023, le GIP-MDS précise plusieurs points d’attention pour la déclaration en DSN du temps partiel thérapeutique (TPT) : Pour les mois de paie Février à Avril 2023 : les employeurs du régime général doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire TPT, que le TPT soit déclaré en DSN ou…

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