Étiquette : déclaration dsn

Le GIP-MDS annonce que la déclaration en DSN du temps partiel thérapeutique (TPT) sera possible avec un démarrage progressif à partir du mois principal déclaré de février 2023 à échéance le 5 ou 15 mars 2023, uniquement pour les entreprises dont le système permet les DSN « annule et remplace ». Cette restriction ne concerne pas le régime…