Dans un communiqué du 24 mars 2023, le GIP-MDS précise plusieurs points d’attention pour la déclaration en DSN du temps partiel thérapeutique (TPT) :

Pour les mois de paie Février à Avril 2023 :

  • les employeurs du régime général doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire TPT, que le TPT soit déclaré en DSN ou non.

Pour les échéances postérieures au mois de paie d’avril :

  • attendre « le feu vert » des éditeurs de logiciel de paie pour s’assurer de pouvoir déclarer et substituer les TPT via la DSN mensuelle. Dans l’attente, les attestations de salaire TPT devront continuer à être transmises.

Seul le régime général est concerné par l’utilisation systématique des DSIJ TPT.

Source : Net-entreprises.fr – 24 mars 2023

 

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