Les employeurs seront tenus de verser aux URSSAF à compter du 1er janvier 2022 :

  • la contribution légale à la formation professionnelle ;
  • le 1 % CPF-CDD ;
  • la taxe d’apprentissage ;
  • la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Le site net-entreprises.fr rappelle que ces contributions seront à déclarer tous les mois en DSN.

En revanche, la déclaration demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage, hors Alsace-Moselle, et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Net-entreprises.fr – actualité 5 novembre 2021

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