Les arrêts de travail dérogatoires sont délivrés à certains salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler (cas symptomatiques ou positifs au Covid-19, isolement après un séjour à l’étranger, etc.). Ce dispositif permet d’être indemnisé dès le 1er jour d’arrêt de travail dans des conditions dérogatoires notamment avec la suspension du délai de carence.

Le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Il encadre également :

  • les situations des salariés placés en isolement ou quarantaine pour les déplacements en provenance ou à destination de la France, de l’étranger ou des collectivités d’outre-mer : la durée de l’isolement est complétée de 2 jours supplémentaires maximum correspondant à l’attente du résultat de l’examen de dépistage virologique (dispositif applicable aussi pour les arrivées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
  • la fin de la gratuité des test PCR et antigéniques, depuis le 15 octobre 2021, pour les majeurs non-vaccinés sans prescription médicale.

Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021

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