Mois : décembre 2021

Les employeurs seront tenus de verser aux URSSAF à compter du 1er janvier 2022 : la contribution légale à la formation professionnelle ; le 1 % CPF-CDD ; la taxe d’apprentissage ; la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Le site net-entreprises.fr rappelle que ces contributions seront à déclarer tous les mois en DSN. En revanche, la…

Les arrêts de travail dérogatoires sont délivrés à certains salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler (cas symptomatiques ou positifs au Covid-19, isolement après un séjour à l’étranger, etc.). Ce dispositif permet d’être indemnisé dès le 1er jour d’arrêt de travail dans des conditions dérogatoires notamment avec la suspension du délai de carence. Le décret…

Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, la prise en charge des salariés vulnérables ou en garde d’enfants par le régime d’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. Cette prise en charge vise les salariés suivants : les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 (selon des critères…

Le Gouvernement a mis à jour le 29 novembre 2021 le protocole national sanitaire en entreprise suite à la 5ème vague du Covid-19. Les nouvelles règles sont les suivantes : User du dialogue social pour mettre en œuvre ou renforcer les mesures sanitaires appliquée au sein de l’entreprise (étalement des horaires, flux de circulation, mise…

L’indemnité inflation est mise en place par la loi de finances rectificative pour 2021 (article 13) adopté définitivement par le Parlement le 24 novembre 2021. Ce cadre légal pose les modalités générales de l’indemnité. La loi sera suivie probablement d’une décision du Conseil constitutionnel. Les modalités pratiques seront détaillées par un décret d’application à venir. Montant…