Le quota maximal de stagiaires doit être calculé, dans les entreprises comportant plusieurs établissements, non pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l’effectif global de l’entreprise, c’est-à-dire tous établissements confondus, vient de préciser le ministère du Travail dans une réponse publiée le 9 janvier 2018. En effet, comme l’indique le ministère, la règle…
Retour des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires pour 2020
Le programme d’Emmanuel Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle du printemps 2017 prévoyait le rétablissement des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires. Concrètement, on trouvait au menu deux mesures : – côté cotisations patronales, le rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales pour les entreprises de 20 salariés…
Droit à l’erreur et au contrôle, amendes du DIRECCTE, médiation URSSAF, bulletin de paye
Projet de loi pour une société de confiance : au menu, droit à l’erreur et au contrôle, amendes du DIRECCTE, médiation URSSAF, bulletin de paye Le 25 janvier 2018, l’Assemblée Nationale a achevé en première lecture l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (dit projet de loi « sur le droit…