Le programme d’Emmanuel Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle du printemps 2017 prévoyait le rétablissement des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires. Concrètement, on trouvait au menu deux mesures :

– côté cotisations patronales, le rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations patronales pour les entreprises de 20 salariés et plus (ceux de moins de 20 salariés bénéficient déjà d’une déduction de 1,50 € par heure supp’) ;

– côté cotisations salariales, le rétablissement de l’exonération complète des prélèvements sociaux à charge des salariés (cotisations et contributions salariales + CSG/CRDS) sur la rémunération des heures supplémentaires.

Le Premier ministre est revenu sur le sujet le 6 février 2018, à l’occasion d’un Facebook Live.

Édouard Philippe a indiqué que ces mesures sont prévues pour être mises en œuvre en 2020 (donc à l’occasion des lois de budget qui seront examinées à l’automne 2019). Si des « marges de manœuvre dans le financement de la protection sociale » le permettent, le calendrier pourrait être avancé.

En revanche, il n’est pas prévu de défiscalisation. Autrement dit, l’engagement du gouvernement porte uniquement sur les exonérations sociales, et pas sur un rétablissement de l’exonération d’impôt sur le revenu autrefois attachée aux heures supplémentaires.

On rappellera que pour l’heure, il s’agit d’une simple annonce, qui reste à concrétiser.

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