Versement de la fraction solde de la taxe d'apprentissage

Le versement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage doit être réalisé sur la DSN d’avril 2023.

Pour rappel, les URSSAF sont désormais compétentes pour recevoir le paiement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage (cf. Newsletter Janvier 2023).

Les employeurs doivent déclarer et payer la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’URSSAF et/ou la MSA :

mensuellement en 2022 pour la part principale ;
sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023).

Par communiqué du 19 avril 2023, le GIP-MDS précise que :

les entreprises répartissent les fonds aux établissements et formations qu’ils souhaitent soutenir.
cette répartition se fera à partir du 25 mai 2023 sur la plateforme SOLTéA. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site https://www.soltea.education.gouv.fr/.

Source : Net-entreprises – 19 avril 2023