Formation santé, sécurité et conditions de travail pour le CSE : modalités de prise en charge par les OPCO

Depuis le 31 mars 2022, la formation santé, sécurité et conditions de travail est désormais obligatoire pour les membres de la délégation du personnel du CSE. Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent solliciter une prise en charge par les OCPO pour : les coûts pédagogiques (rémunération des organismes de formation) ; la rémunération…

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Conflit Ukrainien et mise à jour du dispositif d’activité partielle

Un Questions-réponses spécifique dédié à l’activité partielle/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine est en ligne depuis le 13 mars 2022. Parmi les précisions apportées par ce Q/R : les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine sont éligibles au dispositif d’activité partielle de droit commun Le…

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Handicap : OETH, transmission des effectifs

Dans le cadre des démarches OETH les URSSAF communiquent aux employeurs des informations relatives à leurs effectifs de l’année 2021 : l’effectif d’assujettissement à l’OETH le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés devant être employés l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés employés l’effectif de salariés relevant d’un Ecap (emploi…

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Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations

Chaque année, avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier l’Index égalité professionnelle (composé de plusieurs indicateurs) au titre de l’année précédente sur leur site internet. Dans ce cadre, le décret n°2022-243 du 25 février 2022 apporte de nouvelles mesures : désormais, les informations publiées sur le site internet…

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