Catégorie : Infos Paie & RH

Les entreprises éligibles ont reçu les notifications net-entreprises des taux « Bonus-Malus » les 25 et 26 août 2022. Ces notifications Net-entreprises permettent de consulter le Compte-Rendu Métier « Bonus-Malus » (CRM 117) qui concerne l’entreprise et qui comporte le taux modulé qui la concerne. Les taux modulés sont applicables dès les paies de septembre 2022. Un…

Les arrêts de travail dérogatoires « Covid-19 » permettent le versement d’indemnités (IJSS et indemnisation employeur) dans des conditions dérogatoires (pas de condition d’ouverture du droit ou d’ancienneté, pas de délai de carence, etc.). Pour le volet « indemnisation IJSS » : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prolongé l’indemnisation jusqu’à une date fixée…

La loi de finances rectificative pour 2022 a rétabli le dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19 (cf. Focus HR Path « Loi Pouvoir d’achat et loi de finances rectificative : les mesures sociales »). Ce dispositif permet à l’employeur de placer en activité partielle ses salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à…

La fiche DSN n°2592 présente les modalités déclaratives relatives à la prime de partage de valeur (PPV). Au niveau agrégé pour l’Urssaf Au niveau nominatif Le CTP 510 donne l’information sur le montant de la prime de partage de la valeur versé dans l’établissement. Remplir l’information sous ce CTP 510 est sans incidence sur le…

L’avenant n°47 du 31/03/2022 revalorise les salaires minimaux des salariés de la branche Syntec (cf. flash info #20). L’arrêté du 18 juillet 2022, publiée au Journal Officiel du 22 juillet, porte extension de cet avenant. L’avenant n° 47 prévoit son entrée en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de…

Les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de novembre 2022), déposées en vue des échéances des 5 et 15 décembre. Pour les entreprises volontaires qui auront organisé le…

Depuis le 1er juillet 2022, dans le cadre d’un congé paternité, les démarches sont simplifiées grâce à la DSN : l’employeur doit uniquement signaler l’arrêt de travail pour que les périodes du congé paternité soient transmises automatiquement à la Caisse d’Assurance Maladie du salarié. Pour transmettre les périodes du congé paternité à l’Assurance Maladie, il…

Le taux de contribution modulé est notifié à l’employeur par voie dématérialisée au plus tard 15 jours après le début de la période d’emploi au cours de laquelle s’applique la modulation du taux des contributions, par les URSSAF. Le réseau des URSSAF indique désormais que cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5…

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er août 2022, le décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 fixe de nouveaux taux plancher pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD : Quelle activité partielle ? Quel taux plancher pour l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur ? Activité partielle…

Par mise à jour du Q/R sur l’activité partielle du 4 juillet 2022, le Ministre du travail confirme la fin du dispositif d’activité partielle « garde d’enfant/personnes vulnérables » au 31 juillet 2022. Dès lors, à partir du 1er août 2022, il ne sera plus possible de placer en activité partielle un salarié vulnérable ou…