Notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus »

Les entreprises éligibles ont reçu les notifications net-entreprises des taux « Bonus-Malus » les 25 et 26 août 2022. Ces notifications Net-entreprises permettent de consulter le Compte-Rendu Métier « Bonus-Malus » (CRM 117) qui concerne l’entreprise et qui comporte le taux modulé qui la concerne. Les taux modulés sont applicables dès les paies de septembre 2022. Un…

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Arrêts de travail dérogatoires « Covid-19 » : prolongation de l’indemnisation employeur

Les arrêts de travail dérogatoires « Covid-19 » permettent le versement d’indemnités (IJSS et indemnisation employeur) dans des conditions dérogatoires (pas de condition d’ouverture du droit ou d’ancienneté, pas de délai de carence, etc.). Pour le volet « indemnisation IJSS » : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prolongé l’indemnisation jusqu’à une date fixée…

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Activité partielle « personnes vulnérables » : nouveaux taux d’indemnisation dès le 1er septembre 2022

La loi de finances rectificative pour 2022 a rétabli le dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19 (cf. Focus HR Path « Loi Pouvoir d’achat et loi de finances rectificative : les mesures sociales »). Ce dispositif permet à l’employeur de placer en activité partielle ses salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à…

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Entrée en vigueur de la revalorisation des salaires minimaux dans la branche Syntec

L’avenant n°47 du 31/03/2022 revalorise les salaires minimaux des salariés de la branche Syntec (cf. flash info #20). L’arrêté du 18 juillet 2022, publiée au Journal Officiel du 22 juillet, porte extension de cet avenant. L’avenant n° 47 prévoit son entrée en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de…

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Congé de paternité : des démarches administratives simplifiées

Depuis le 1er juillet 2022, dans le cadre d’un congé paternité, les démarches sont simplifiées grâce à la DSN : l’employeur doit uniquement signaler l’arrêt de travail pour que les périodes du congé paternité soient transmises automatiquement à la Caisse d’Assurance Maladie du salarié. Pour transmettre les périodes du congé paternité à l’Assurance Maladie, il…

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Modulation de la contribution d’assurance chômage : la date de notification des taux modulés est connue

Le taux de contribution modulé est notifié à l’employeur par voie dématérialisée au plus tard 15 jours après le début de la période d’emploi au cours de laquelle s’applique la modulation du taux des contributions, par les URSSAF. Le réseau des URSSAF indique désormais que cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5…

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Revalorisation des taux plancher des allocations employeurs au 1er août 2022

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er août 2022, le décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 fixe de nouveaux taux plancher pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD : Quelle activité partielle ? Quel taux plancher pour l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur ? Activité partielle…

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