Mois : août 2018

Détachement transnational de travailleurs : la directive européenne « détachement » de 1996 est révisée Les règles de l’Union européenne (UE) sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ont été révisées, après 2 ans d’âpres négociations entre pays de l’Ouest et pays de l’Est. Le texte qui vient modifier la directive « détachement »…

Rappels – L’employeur doit laisser au salarié de son entreprise, membre d’un conseil de prud’hommes, le temps nécessaire pour se rendre aux activités prud’homales définies par décret. Le temps passé par un salarié hors de l’entreprise pendant les heures de travail, pour l’exercice de ses fonctions de conseiller prud’homal, est assimilé à du temps de…

Projet de loi « Avenir professionnel » : ce que les députés ont changé au bonus/malus des cotisations d’assurance chômage Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 juin 2018. Parmi les mesures intéressant la paye, le système du bonus-malus sur les cotisations patronales…

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé le 13 juillet 2018 un « guide de remplacement de la DADS-U 2019 par la DSN ». Il précise les cas dérogatoires dans lesquels une DADS-U sera encore nécessaire en janvier 2019. Principes applicables Le guide précise que compte tenu de la généralisation de la…

Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuvent ainsi informer leur salarié sur ce nouveau portail numérique des droits sociaux, qui offre un accès centralisé et personnalisé aux espaces personnels développés par les organismes sociaux, en matière de santé, retraite, famille,…

Cotisation chômage-intempéries en baisse pour la campagne 2018-2019 Pour la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le taux de la cotisation chômage intempéries est fixé comme suit : – 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement indiqué ci-après, pour les entreprises du gros œuvre…

Il n’y aura pas de forfait social sur l’indemnité de rupture conventionnelle collective La question de l’assujettissement des indemnités de rupture conventionnelle collective au forfait social faisait débat. Mais on est maintenant sur la voie de la clarification, à en croire les informations diffusées par le site Internet du réseau des URSSAF. L’indemnité de rupture…

Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur l’application du prélèvement à la source aux avantages en nature, et notamment le cas des salariés exclusivement rémunérés sous cette forme. Les avantages en nature font partie des éléments du revenu imposable. À ce titre, ils…

Prélèvement à la source et année blanche : les entreprises peuvent faire un rescrit pour renseigner leurs salariés sur les revenus versés en 2018 L’impôt sur le revenu 2018 est censé être « effacé » par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, il ne concernera pas les revenus exceptionnels, pour lesquels le contribuable restera redevable…