Les entreprises éligibles ont reçu les notifications net-entreprises des taux « Bonus-Malus » les 25 et 26 août 2022.
Ces notifications Net-entreprises permettent de consulter le Compte-Rendu Métier « Bonus-Malus » (CRM 117) qui concerne l’entreprise et qui comporte le taux modulé qui la concerne.
Les taux modulés sont applicables dès les paies de septembre 2022.
Un taux spécifique sera appliqué pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés : un mail Net-entreprises complémentaire sera envoyé.
Les modalités déclaratives en DSN sont décrites dans la base de connaissance DSN accessible via le lien ci-dessous.
Source : Net-entreprises – information 29 août 2022
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