Mois : septembre 2022

Depuis le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est le seul vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des salariés en DSN (hors cas dérogatoires : CDDU, intérimaires, etc.). La saisie web (« AE Web ») reste disponible en dernier recours. L’usage de…

Le CSE ou l’employeur peut accorder aux salariés une aide financière pour leur faciliter l’accès à certains services aux personnes et de garde d’enfants. Cette aide est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous deux conditions : 1.l’aide ne dépasse pas le coût du service supporté par le bénéficiaire ; 2.l’aide ne…

Les entreprises éligibles ont reçu les notifications net-entreprises des taux « Bonus-Malus » les 25 et 26 août 2022. Ces notifications Net-entreprises permettent de consulter le Compte-Rendu Métier « Bonus-Malus » (CRM 117) qui concerne l’entreprise et qui comporte le taux modulé qui la concerne. Les taux modulés sont applicables dès les paies de septembre 2022. Un…

Les arrêts de travail dérogatoires « Covid-19 » permettent le versement d’indemnités (IJSS et indemnisation employeur) dans des conditions dérogatoires (pas de condition d’ouverture du droit ou d’ancienneté, pas de délai de carence, etc.). Pour le volet « indemnisation IJSS » : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prolongé l’indemnisation jusqu’à une date fixée…

La loi de finances rectificative pour 2022 a rétabli le dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19 (cf. Focus HR Path « Loi Pouvoir d’achat et loi de finances rectificative : les mesures sociales »). Ce dispositif permet à l’employeur de placer en activité partielle ses salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à…