Certains employeurs de professions spécifiques, dont le BTP, peuvent procéder au calcul des cotisations en appliquant sur leur base un abattement forfaitaire pour frais professionnels : il s’agit de la déduction forfaitaire spécifique.
L’arrêté du 25 juillet 2005 qui prévoit ce principe vous impose également d’informer vos salariés et de recevoir leurs accords chaque année.
En ce sens, nous vous invitons à les en informer et nous retourner les modifications éventuelles à effectuer en paie.
Nous attirons votre attention sur le fait que cet accord est obligatoire pour l’application de la déduction en paie. La confirmation écrite de vos salariés quant à l’application, ou non, de cette déduction, doit être conservé par l’employeur. En effet, en cas de contrôle URSSAF, celle-ci vous sera demandé en tant que preuve.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.