Mois : septembre 2018

La réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage va pouvoir s’appliquer avec la publication au Journal officiel du 6 septembre 2018 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Deux jours auparavant, le texte avait obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel. Celui-ci a validé le « dur » de la…

Deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août 2018. Le premier a une portée générale (rapport « Lecocq »), le second est consacré aux expositions aux agents chimiques dangereux (rapport « Frimat »). Synthèse des recommandations susceptibles d’intéresser les entreprises. La lettre de mission…

Volet social de la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi sur le « droit à l’erreur » Le 31 juillet 2018, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi pour un État au service d’une société de confiance, plus connue sous le nom de loi « droit à l’erreur ». L’un des objectifs de ce…

Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 août 2018, procède à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. Ce qui le rend ainsi obligatoire pour tous les salariés et employeurs relevant actuellement de la convention AGIRC du 14 mars 1947 sur la retraite complémentaire et…

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), toujours prévu au 1er janvier 2019 en l’état des textes, on peut se demander comment s’articuleront les règles pour les employeurs d’entreprises en difficulté. Une réponse ministérielle, publiée au Journal officiel du 28 août 2018, est revenue sur la question. Pour les entreprises en difficulté,…