Les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de novembre 2022), déposées en vue des échéances des 5 et 15 décembre.
Pour les entreprises volontaires qui auront organisé le remplacement de la DSIJ TPT par la déclaration en DSN, il ne sera plus nécessaire à compter de décembre 2022 de transmettre une attestations de salaire TPT, sous réserve que :
- les consignes déclaratives de la fiche consigne 911 soient appliquées
- le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » soit dûment renseigné avec la perte de salaire
- le premier jour du TPT soit postérieur au 1er septembre 2022 et que ce TPT n’ait pas déjà été déclaré hors DSN
- le salarié soit affilié à la CNAM ou à la MSA (à l’exception des fonctionnaires affiliés au régime général qui ne sont pas dans le périmètre couvert)
Source : Net-entreprises – 27 juillet 2022
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