Il convient de régulariser les déclarations relatives au solde de la taxe d’apprentissage à l’échéance des 5 ou 15 juin en régularisant sur la période déclarée du mois d’avril, dans deux cas de figure :

  1. Si vous n’avez pas déclaré le solde de la taxe d’apprentissage à l’échéance des 5 et 15 mai,
  2. Si une anomalie vous a été notifiée par l’Urssaf lors de la déclaration des 5 et 15 mai (par exemple si vous avez déclaré un montant de déductions supérieur au solde de la taxe d’apprentissage).

Source : Net-entreprises – 25 mai 2023

 

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