Les bons d’achat pour la rentrée scolaire (achat de fournitures scolaires) sont, en principe, attribués par le comité social et économique aux salariés ayant des enfants scolarisés. Vu la situation économique, ces bons d’achat sont une aide supplémentaire exonérée de cotisations sociales pour faire face aux dépenses de la rentrée des classes.
Pour être exonérés de cotisations, les bons d’achat pour la rentrée scolaire sont soumis à 3 conditions cumulatives. A défaut, l’URSSAF précise que les bons sont soumis à cotisation pour leur montant global.
– 1ère condition : Valeur du bon d’achat
Pour que ces bons d’achat ne soient pas soumis à cotisation, il faut que leur valeur totale, par enfant, respecte le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Pour l’année 2023, le plafond de la Sécurité sociale est de 3666 € mensuels. Le montant des bons d’achat pour la rentrée scolaire ne doit donc pas excéder 183 euros.
– 2ème condition : Enfant de moins de 26 ans poursuivant des études
Autre condition pour bénéficier du régime d’exonération, seuls les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution peuvent bénéficier de ces bons sous réserve également de justifier du suivi d’études. Peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, universitaire, un lycée professionnel, un centre d’apprentissage, etc.
– 3ème condition : Le bon doit préciser la nature du bien qu’il peut acquérir
Le bon d’achat doit préciser qu’il permet d’acquérir des biens en rapport avec la rentrée scolaire. Son utilisation est limitée aux fournitures scolaires, livres, vêtements, matériels informatiques.