La rémunération d’un salarié peut comprendre une part variable dépendant d’objectifs annuels définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.
Dans ce cas, l’employeur doit porter les objectifs à la connaissance du salarié en début d’exercice.
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, n°22-22.709
Que se passe-t-il si les objectifs ne sont pas portés à la connaissance du salarié en début d’exercice ?
La rémunération variable est intégralement due. A défaut de fixation des objectifs, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement, comme si le salarié avait réalisé ses objectifs.
> Téléchargez gratuitement notre lettre mensuelle de l’actualité RH et sociale en PDF