DĂ©claration d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (DOETH) : quelle est la contribution en cas d’absence de dĂ©claration ?

DĂ©claration d’emploi des travailleurs handicapĂ©s : quelle est la contribution due en l’absence de dĂ©claration ? En cas d’absence de dĂ©claration annuelle, les employeurs assujettis Ă  l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (OETH) sont dĂ©sormais redevables d’une contribution forfaitaire provisoire prĂ©vue par le DĂ©cret n° 2023-296 du 20 avril 2023. Le montant de cette contribution est…

Lire la suite