DĂ©claration d’emploi des travailleurs handicapĂ©s : quelle est la contribution due en l’absence de dĂ©claration ? En cas d’absence de dĂ©claration annuelle, les employeurs assujettis Ă l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s (OETH) sont dĂ©sormais redevables d’une contribution forfaitaire provisoire prĂ©vue par le DĂ©cret n° 2023-296 du 20 avril 2023. Le montant de cette contribution est…
La contribution supplémentaire d’apprentissage doit être déclarée sur la DSN de mars 2023
Le transfert de la contribution supplĂ©mentaire Ă l’apprentissage (CSA) aux URSSAF sera effectif Ă compter du 15 fĂ©vrier 2023. La dĂ©claration et le paiement de la CSA de l’annĂ©e 2022 seront Ă rĂ©aliser par un seul Ă©tablissement de l’entreprise : sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) ; au…
