Initialement prévue au 1er janvier 2023 (cf. Newsletter Novembre 2022), la majoration forfaitaire de la cotisation AT/MP des entreprises accidentogènes est reportée au 1er janvier 2024 par le Décret n° 2022-1644 du 23 décembre 2022

La majoration sera applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024 (au titre de la tarification 2024).

 

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