Certains employeurs dont l’activité a été impacté par la crise sanitaire continueront à bénéficier d’un taux d’allocation d’activité partielle de 70% jusqu’au 31 décembre 2021.
Concernant les salariés de ces employeurs, le taux d’indemnité d’activité partielle de 70% est également maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.
Il s’agit des employeurs suivants :
les établissements situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, si elles subissent une baisse d’au moins 60 % de chiffre d’affaires ;
les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes, avec une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % ;
les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative, totale ou partielle, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie ;
les établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques, sous réserve d’une condition de baisse de 50 % du chiffre d’affaires.
Les taux d’allocation d’activité partielle applicables à Mayotte pour les heures chômées à partir du 1er octobre 2021 sont également modifiés par décret n° 2021-1390 du 27 octobre 2021.
Pour une synthèse des taux applicables, le Ministère du travail publie et met à jour un tableau récapitulatif accessible ici.
Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021