Lors de la conférence de presse du 13 novembre 2017 sur l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en 2019, les pouvoirs publics avaient indiqué que l’administration fiscale diffuserait un kit auprès des collecteurs, pour les accompagner dans la mise en œuvre du PAS.
C’est désormais chose faite, puisque l’administration a mis à disposition des entreprises plusieurs outils de communication dans un « kit collecteur », qu’elles peuvent utiliser pour leur communication interne envers les salariés.
Dans un des documents à destination des entreprises, l’administration précise que les collecteurs (dont les entreprises) n’ont aucune obligation particulière d’information vis-à-vis des personnes à qui elles versent des revenus soumis au PAS, et qu’il leur incombe « simplement » d’appliquer le taux transmis par l’administration ou, à défaut, le taux neutre.
Les questions relatives au mode de calcul du taux de PAS concernent uniquement l’administration fiscale et le contribuable.
Néanmoins, chaque collecteur (employeur) peut choisir d’avoir un rôle d’information et de relayer les campagnes de communication qui seront mise en œuvre en 2018.
En tout état de cause, les employeurs auront à notre sens tout intérêt à assurer un minimum de communication interne à destination des salariés, ne serait-ce que pour les informer du prélèvement supplémentaire qui sera opéré sur leurs payes à partir de janvier 2019. Et souligner que leur interlocuteur naturel sur le taux de PAS est l’administration, et non l’entreprise…
« Kit collecteur » mis à disposition sur www.economie.gouv.fr ; https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur