Lors de la conférence de presse du 13 novembre 2017 sur l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en 2019, les pouvoirs publics avaient indiqué que l’administration fiscale diffuserait un kit auprès des collecteurs, pour les accompagner dans la mise en œuvre du PAS.

C’est désormais chose faite, puisque l’administration a mis à disposition des entreprises plusieurs outils de communication dans un « kit collecteur », qu’elles peuvent utiliser pour leur communication interne envers les salariés.

Dans un des documents à destination des entreprises, l’administration précise que les collecteurs (dont les entreprises) n’ont aucune obligation particulière d’information vis-à-vis des personnes à qui elles versent des revenus soumis au PAS, et qu’il leur incombe « simplement » d’appliquer le taux transmis par l’administration ou, à défaut, le taux neutre.

Les questions relatives au mode de calcul du taux de PAS concernent uniquement l’administration fiscale et le contribuable.

Néanmoins, chaque collecteur (employeur) peut choisir d’avoir un rôle d’information et de relayer les campagnes de communication qui seront mise en œuvre en 2018.

En tout état de cause, les employeurs auront à notre sens tout intérêt à assurer un minimum de communication interne à destination des salariés, ne serait-ce que pour les informer du prélèvement supplémentaire qui sera opéré sur leurs payes à partir de janvier 2019. Et souligner que leur interlocuteur naturel sur le taux de PAS est l’administration, et non l’entreprise…

Kit de communication mis à disposition par l’administration
Livret de présentation du PAS https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/presentation.pdf
Documents d’information à destination des chefs d’entreprise, RH, comptables… Questions/réponses juridiques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Q_R_juridiques.pdf

Questions/réponses techniques : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Q_R_techniques.pdf

Guide « Tout savoir sur le PAS » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret2.pdf

Guide à destination des chefs d’entreprise : http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/docs/brochure-Chef-Entreprise.pdf

Guide à destination des services RH : http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/docs/brochure-rh.pdf

Guide à destination des comptables : http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/pas_phase_test/docs/brochure-comptable.pdf

Powerpoint de présentation de la réforme (il peut être utilisé en interne et adapté aux besoins des entreprises) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Presentation_PAS_2018v2.pptx

Outils de communication auprès des salariés Foire aux questions pour les salariés : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Q_R_salaries.pdf

Flyer à destination des salariés (l’administration suggère de le joindre à un bulletin de salaire courant 2018) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/encarts-pas-salaries_v2.pdf

Document qui sera joint à la déclaration de revenus 2017 (souscrite au printemps 2018) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/Encart_PAS_25_01_18.pdf

« Kit collecteur » mis à disposition sur www.economie.gouv.fr ; https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

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