Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la déclaration sociale nominative (DSN), a précisé, le 18 septembre 2018, que les premiers taux applicables pour le prélèvement à la source commencent à être à la disposition des employeurs en retour de leur DSN. Attention : seuls ceux transmis à partir du mois de novembre 2018 serviront au prélèvement à la source des revenus versés en janvier 2019.

À compter de 2019, l’employeur devra appliquer aux salariés les taux de PAS (prélèvement à la source) dont il aura eu communication par l’administration fiscale, en retour de DSN. Ce retour se fait par le biais du compte-rendu métier (CRM).

A contrario, l’employeur usera du taux neutre dès lors qu’il ne disposera pas pour un salarié considéré d’un taux de PAS en cours de validité.

Date de mise à disposition des premiers CRM

Les premiers CRM indiquant les taux de PAS applicables aux salariés sont mis à la disposition des employeurs :

– du 17 au 22 septembre 2018 pour les DSN déposées le 5 septembre 2018 (DSN du mois principal déclaré août) ;

– du 19 au 24 septembre 2018 pour les DSN déposées le 15 septembre 2018 (DSN du mois principal déclaré août).

Attendre novembre 2018 pour le PAS

Seuls les taux transmis dans les CRM de novembre 2018 (et de fait, décembre 2018) pourront être utilisés pour le prélèvement à la source en janvier 2019.

En effet, par principe, la durée de validité des taux de PAS est de 2 mois, de sorte que ceux transmis en septembre (et octobre) ne seront plus valables.

Ils sont néanmoins utiles pour les employeurs qui, sur la base du volontariat, participent à une phase de préfiguration du PAS pour les revenus versés du 1er septembre au 31 décembre 2018.

Nouveaux embauchés (rappel)

Pour les nouveaux embauchés, l’employeur devra, à défaut de taux de PAS connu au moment du premier versement de revenu, appliquer le taux neutre.

À cet égard, le GIP-MDS signale la mise en place prochaine d’une « application » destinée aux employeurs pour qu’ils puissent connaître, en amont de la première paye, les taux personnalisés de leurs nouveaux embauchés, et limiter au maximum l’application du taux neutre. Il s’agit, même si le GIP-MDS ne l’indique pas dans cette information, du service TOPAze. Ce dernier devrait être opérationnel pour décembre 2018 sur net-entreprises.fr.

L’utilisation de TOPAze n’est pas obligatoire, « il s’agit d’un service mis à disposition des déclarants » pour qu’ils puissent récupérer un taux de PAS personnalisé en dehors du rythme mensuel de déclarations.

www. dsn-info.fr (actualité du 18 septembre 2019)

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