Fin programmée de la DUCS pour les employeurs du secteur privé au 30 novembre 2018

Dans une information du 25 octobre 2018, le réseau des URSSAF alerte sur la fin programmée de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS). Le réseau des URSSAF rappelle que depuis janvier 2017 tous les employeurs du secteur privé doivent déclarer les cotisations URSSAF, retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance par la DSN…

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DSN : le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » ne sera pas opérationnel début 2019

DSN : comment déclarer le versement d’un complément de solde de tout compte pour un salarié ayant quitté l’entreprise ? Le groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, revient sur la situation dans laquelle un service paye se retrouve à devoir verser un complément de solde…

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Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?

Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2019, et les modalités déclaratives à mettre en œuvre dans ce contexte. Rappel La loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Travailleurs handicapés : simplifier la procédure et améliorer l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Travailleurs handicapés : un décret entend simplifier la procédure et améliorer l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi Un décret publié au JO du 6 octobre 2018 prévoit la délivrance automatique d’une attestation pour certaines des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Il améliore l’information des bénéficiaires de l’OETH et proroge les…

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Précisions sur les nouvelles infractions pénales à caractère sexuel ou sexiste

Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un outrage sexiste au sens de la loi du 3 août 2018. De plus, elle revient sur le cyber-harcèlement comme circonstance aggravante des faits constitutifs de harcèlement. L’outrage sexiste est une infraction pénale, reconnue depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre…

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Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs

Vendredi 14 septembre 2018, le Premier ministre a présenté le plan « vélo et mobilités actives » qui a pour objectif premier d’inciter les personnes à se déplacer quotidiennement en vélo. Le but est de multiplier par trois l’usage du vélo, pour atteindre 9 % des déplacements en 2024, année des Jeux olympiques. Le plan « vélo et mobilités actives »…

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Négociation sur l’assurance chômage : les objectifs fixés par le gouvernement

La négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage va pouvoir démarrer. Le Premier ministre a envoyé aux partenaires sociaux, le 25 septembre 2018, la lettre de cadrage fixant les objectifs à atteindre. Ceux-ci ont 4 mois pour conclure un accord. En cas d’échec de la négociation, l’État reprendra la main. Le gouvernement souhaite que les nouvelles…

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Création d’un « revenu universel d’activité »

Actuellement, le système des minima sociaux est « trop complexe », d’où un important taux de non-recours, et « ne permet pas de sortir de la pauvreté ». En réponse, le Président de la République a annoncé la mise en place d’un revenu universel d’activité par la fusion de plusieurs prestations existantes (RSA et APL notamment). Ce revenu universel…

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L’IGAS propose des mesures visant à renforcer le congé de paternité et prône son allongement

Le 15 janvier 2018, le premier Ministre a confié à l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) une mission d’évaluation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce rapport, daté de juin 2018, a été publié sur le site de l’IGAS le 11 septembre. Il présente 18 recommandations divisées en mesures d’ajustement, de renforcement et d’accompagnement. En voici…

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