Le BOSS a publié une nouvelle rubrique dédiée, en vigueur depuis le 1er février 2022, aux exonérations des heures supplémentaires et complémentaires.

Cette rubrique présente :

  • les modalités de la réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires ;
  • les modalités de la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires.

Le BOSS précise et confirme que, dans le cadre du calcul du montant de la réduction précitée, la contribution APEC n’est pas prise en compte car elle n’est pas considérée comme une cotisation d’assurance vieillesse.

Cette position infirme la précédente position de l’administration qui prenait en considération la contribution APEC.

Source  : BOSS Exonérations heures supplémentaires et complémentaires § 10 à 730

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