Les URSSAF sont désormais compétentes pour recevoir le paiement de la fraction solde de la taxe d’apprentissage.
Les employeurs doivent déclarer et payer la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’URSSAF et/ou la MSA :
- mensuellement en 2022 pour la part principale ;
- sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
Les entreprises peuvent suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr.
Source : Net-entreprises.fr – 21 décembre 2022
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