Le bulletin de paie évolue au 1er juillet 2023
À compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le montant net social (MNS).
Quel est l’objectif du nouveau bulletin de paie ?
L’objectif du MNS est de présenter plus clairement le montant de référence à déclarer par les salariés pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA et, à terme, des différentes prestations sociales.
La mention obligatoire du MNS sur les bulletins de paie dès juillet 2023 a vocation à simplifier les démarches des salariés pour le calcul de leurs prestations sociales.
La formule de calcul est la suivante :
Montant net social = (rémunérations brutes + revenus de remplacement versés par l’employeur aux salariés) – cotisations et contributions sociales
Quel sera le nouveau modèle du bulletin de paie ?
L’arrêté du 31 janvier 2023 propose :
- un modèle rénové de bulletin de paie utilisable dès le 1er juillet 2023 mais qui ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2025 ;
- à titre transitoire, un modèle adapté avec un simple ajout du MNS utilisable du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
La déclaration du MNS en DSN est attendue pour les déclarants en capacité de le déclarer pour l’année 2023. Elle ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2024.
Le modèle rénové
Au-delà du MNS, le modèle du bulletin de paie rénové présente d’autres nouveautés :
- Rubrique « Complémentaire garanties frais de santé obligatoire » : cotisations finançant des garanties complémentaires Frais de santé à caractère collectif et obligatoire.
- Rubrique « Cotisations et contributions sociales facultatives » : contributions finançant toutes les autres garanties de protection sociale complémentaire (ex : retraite supplémentaire ou prévoyance à adhésion obligatoire, garanties de protection sociale complémentaire sans caractère collectif ou à adhésion facultative).
- Rubrique « Remboursements et déductions diverses » : frais de transport, titres-restaurant, chèques vacances, etc.
- Rubrique « Retraite complémentaire » avec mention de la CEG et CET.
Le modèle adapté
Au-delà du MNS, le modèle adapté du nouveau bulletin de paie présente d’autres nouveautés :
- Les lignes « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » et « Allègement de cotisations employeur » ne sont plus imposées (l’arrêté du 31 janvier 2023 ne définit pas leur contenu). Elles peuvent être ainsi supprimées.
Le nouveau modèle du bulletin de paie peut-il être aménagé ?
Il est possible de raccourcir certains libellés pour un gain de place.
Il est également autorisé de fournir le détail de certaines rubriques (cotisations statutaires, autres charges dues, complémentaire garanties frais de santé obligatoire…) au verso du bulletin de paie ou sur un document annexe.
L’affichage des exonérations, allègements et écrêtements peut prendre deux formes :
- Tout ou partie des montants de cotisations et contributions sont affichés sur chaque ligne sur la base des taux nominaux, tandis que la rubrique « Exonérations et allègements de cotisations » totalise les montants de déductions applicables.
- Les montants de cotisations et contributions sont affichés sur chaque ligne après application des réductions, exonérations ou écrêtements en vigueur.
Le Ministère du Travail a publié une FAQ dédié sur cette actualité à retrouver ici.
